Législation : consigne, AGEC, Climat, directive UE
Comprendre le contexte réglementaire qui rend la consigne et les RVM quasi-obligatoires d'ici 2029.
Loi AGEC : la consigne fait son retour
La loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 fixe un cap clair : réduction des déchets, allongement de la durée de vie, retour de la consign…
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Législation · FranceLoi Climat & Résilience : un cadre renforcé pour la consigne
Promulguée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience consolide les engagements AGEC et accélère sur certains axes — dont la consigne sur les emballages alime…
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Législation · Union européenneDirective UE 2019/904 : la pression réglementaire RVM
La directive « SUP » (Single-Use Plastics) du 5 juin 2019 fixe les objectifs de collecte des bouteilles plastiques pour 2025 et 2029. C'est le moteur du déploie…
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Législation · CalendrierConsigne en France : le calendrier 2026–2029
Plan prévisionnel de déploiement de la consigne sur les contenants de boisson en France métropolitaine. Étapes, jalons, points d'arbitrage.
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Législation · REPObligations REP des distributeurs de boissons
Responsabilité élargie producteur, contributions Citeo, signalétique consigne : le cadre réglementaire complet pour les industriels et distributeurs de boissons…
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