Législation · Union européenne

Directive UE 2019/904 : la pression réglementaire RVM

La directive « SUP » (Single-Use Plastics) du 5 juin 2019 fixe les objectifs de collecte des bouteilles plastiques pour 2025 et 2029. C'est le moteur du déploiement RVM en Europe.

Objectifs chiffrés UE 2019/904

  • 77 % de collecte des bouteilles plastiques d'ici 2025
  • 90 % de collecte d'ici 2029
  • 30 % minimum de PET recyclé dans les nouvelles bouteilles d'ici 2030
  • Interdiction des plastiques à usage unique sur 10 produits (cotons-tiges, couverts, assiettes, pailles…)

Comment l'UE force le déploiement des RVM

La directive n'impose pas la consigne per se, mais les pays qui ne l'ont pas mise en place n'atteignent pas l'objectif 90 %. À l'inverse, tous les pays ayant un système de consigne (Allemagne, Norvège, Pays-Bas, Suède, Finlande) dépassent 95 %. La France est en retard (~60 %) — d'où la pression politique croissante.

Conséquence : le marché RVM explose

Les analystes estiment le marché européen RVM à 5 milliards € en 2030 (vs ~2 milliards aujourd'hui). La France représentera 8 à 12 % de ce marché, soit 400 à 600 millions € de chiffre d'affaires annuel. Les acteurs en place (Tomra, Envipco, Sielaff) ainsi que les intégrateurs français (Lemon Tri, Suez, Veolia) se positionnent activement.

FAQ

Questions fréquentes

La Commission européenne, via les rapports annuels des États membres. Sanctions en cas de non-atteinte : procédure d'infraction et amendes potentielles.