Présentation de la loi
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets transcrit en droit français une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle couvre 6 grands thèmes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement.
Dispositions impactant les RVM
- Article 1 — affichage environnemental obligatoire (rend visible l'impact des produits, indirectement bénéfique aux dispositifs de consigne).
- Article 7 — interdiction des stations à essence sans dispositif de récupération des vapeurs (incite à équiper les boutiques en consigne).
- Article 269 — précisions sur la mise en œuvre de la consigne (renvoie à AGEC).
Articulation avec AGEC
La loi Climat ne remplace pas AGEC mais la complète et la durcit sur certains points. Pour les enseignes, la combinaison des deux lois rend incontournable une réflexion structurée sur la consigne à horizon 2026–2029.