Législation · REP

Obligations REP des distributeurs de boissons

Responsabilité élargie producteur, contributions Citeo, signalétique consigne : le cadre réglementaire complet pour les industriels et distributeurs de boissons.

Le principe de la REP

La responsabilité élargie du producteur (REP) impose aux metteurs en marché de financer la collecte et le traitement de leurs emballages. En France, c'est Citeo (ex-Eco-Emballages) qui agrège les contributions et finance les filières.

Contributions Citeo pour les boissons

Le barème 2026 indique des contributions de l'ordre de 5 à 12 centimes par litre selon le contenant (PET, alu, verre, brique). Une bonification est accordée aux contenants éco-conçus (PET clair, réduction de poids). La mise en place de la consigne va vraisemblablement modifier ce barème.

Signalétique obligatoire

Tout emballage doit porter le Triman (logo unique de tri) avec les consignes de geste. À horizon consigne, un pictogramme spécifique « consigné » sera ajouté pour distinguer les contenants éligibles à la reprise en RVM.

FAQ

Questions fréquentes

Le consommateur final, qui la récupère lors du retour en RVM. Le commerçant fait office d'intermédiaire et est rémunéré pour le service (modalités à arbitrer).